Politique de Confidentialité
Site web : expertiacarcassonne.fr
Propriétaire : EXIAA
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
1. Identification du Responsable de Traitement
Dénomination sociale : EXIAA
Forme juridique : Société EURL
Numéro SIRET : 99298675200010
RCS : 992 986 752 R.C.S. Carcassonne
Capital social : 500,00 euros
Adresse du siège social : 3 CHEMIN DE L’HORTE, 11290 ROULLENS
Téléphone : 06 30 75 67 67
Email : expertiacarcassonne@gmail.com
Représentant légal : Florent PONTIAC, Président
Activité principale : Conseil et service en système et logiciel informatique. Développement, programmation, édition et vente de logiciels, d’applications web et mobiles, de sites internet ainsi que de logos. Marketing digital. Coaching. Formation dans les domaines précités.
2. Objet de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site expertiacarcassonne.fr des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos services d’intelligence artificielle, conformément au :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (IA Act)
Loi « Informatique et Libertés »
Code de la consommation français
3. Services d’Intelligence Artificielle – Transparence et Information
3.1 Nature de nos services IA
Speedizycom propose des services utilisant l’intelligence artificielle dans les domaines suivants :
Développement de solutions logicielles intégrant l’IA
Conseil en implémentation de systèmes d’IA
Formation aux technologies d’intelligence artificielle
Services de coaching utilisant des outils d’IA
3.2 Obligation de transparence IA Act
Conformément à l’article 50 du Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle, nous informons expressément nos utilisateurs que nos services peuvent impliquer l’interaction avec des systèmes d’intelligence artificielle.
Lorsque vous interagissez avec nos services, vous pouvez être en contact avec :
Chatbots ou assistants virtuels alimentés par IA
Systèmes d’analyse automatisée de données
Outils de génération de contenu assistés par IA
Solutions de recommandation personnalisées
3.3 Supervision humaine
Tous nos systèmes d’IA sont soumis à une supervision humaine appropriée :
Contrôle et validation des résultats par des experts humains
Possibilité d’intervention humaine à tout moment
Révision des décisions automatisées importantes
Formation continue de nos équipes aux enjeux de l’IA
4. Données Personnelles Collectées
4.1 Données collectées directement
Données d’identification : nom, prénom, entreprise
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données professionnelles : secteur d’activité, fonction, besoins spécifiques
Données de communication : messages, demandes, échanges
4.2 Données collectées automatiquement
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Données de navigation : pages visitées, durée de session, source de trafic
Données d’interaction : clics, téléchargements, formulaires remplis
4.3 Données pour services IA
Dans le cadre de nos services d’intelligence artificielle :
Données d’entrée fournies pour traitement IA
Historique des interactions avec nos systèmes IA
Préférences et paramètres de personnalisation
Données de retour (feedback) sur nos services
5. Finalités du Traitement
5.1 Finalités principales
Fourniture de services : exécution de nos prestations de conseil et formation
Relation client : gestion des demandes, support technique, suivi commercial
Amélioration des services IA : optimisation et développement de nos solutions
Personnalisation : adaptation de nos services à vos besoins spécifiques
5.2 Finalités secondaires
Communication marketing : information sur nos nouveaux services (avec consentement)
Analyse statistique : mesure de performance et d’utilisation
Conformité légale : respect de nos obligations réglementaires
Sécurité : prévention de la fraude et protection des systèmes
6. Base Légale du Traitement
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing et cookies non essentiels
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture de nos services
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l’amélioration des services et la sécurité
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour le respect des obligations comptables et fiscales
7. Destinataires et Transferts des Données
7.1 Destinataires internes
Personnel autorisé de Speedizycom
Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
Partenaires technologiques pour services IA (avec garanties RGPD)
7.2 Transferts internationaux
Certains de nos prestataires de services IA peuvent être situés hors Union Européenne. Dans ce cas :
Garanties appropriées : clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation
Information transparente sur les pays de destination
Droits exercés malgré le transfert
7.3 Aucune commercialisation
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Durée de Conservation
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
Logs de connexion : 12 mois maximum
Données IA : selon la nature du service (détaillé dans les conditions particulières)
9. Cookies et Traceurs
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site web.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Cookies de session : navigation et sécurité
Cookies d’authentification : connexion sécurisée
Cookies techniques : fonctionnement du site
Cookies soumis au consentement
Cookies analytiques : Google Analytics, mesure d’audience
Cookies de performance : optimisation de l’expérience utilisateur
Cookies marketing : personnalisation des contenus (si applicable)
9.3 Gestion de votre consentement
Bandeau de consentement : choix libre et éclairé lors de votre première visite
Paramétrage granulaire : acceptation/refus par catégorie
Modification possible : via le lien « Gérer les cookies » en bas de page
Durée du consentement : 13 mois maximum
9.4 Paramétrage navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
Refuser tous les cookies
Être averti avant acceptation
Supprimer les cookies existants
Attention : Le refus de cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du site.
10. Vos Droits (RGPD)
10.1 Droits fondamentaux
Droit d’accès (Art. 15) : obtenir confirmation et copie de vos données
Droit de rectification (Art. 16) : corriger les données inexactes
Droit à l’effacement (Art. 17) : supprimer vos données sous conditions
Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement
Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement
10.2 Droits spécifiques IA
Droit à l’intervention humaine : obtenir une révision humaine des décisions automatisées
Droit d’explication : comprendre la logique des décisions IA
Droit de contestation : contester une décision automatisée
10.3 Exercice de vos droits
Contact :
Email : expertiacarcassonne@gmail.com
Téléphone : 06 30 75 67 67
Courrier : Speedizycom – 129 rue Lamarck, Omega R, Plateau 3 – 11000 Carcassonne
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexe)
Justificatif d’identité : requis pour sécuriser l’exercice des droits
11. Sécurité des Données
11.1 Mesures techniques
Chiffrement : SSL/TLS pour les transmissions
Accès contrôlé : authentification forte et gestion des habilitations
Sauvegarde : copies sécurisées et plan de reprise
Surveillance : monitoring et détection d’intrusion
11.2 Mesures organisationnelles
Formation : sensibilisation du personnel à la sécurité
Procédures : documentation des processus de traitement
Contrôle : audits réguliers de sécurité
Incident : procédure de notification en cas de violation
11.3 Sécurité spécifique IA
Protection des modèles : sécurisation des algorithmes propriétaires
Anonymisation : techniques de protection lors de l’entraînement
Tests d’adversité : vérification de la robustesse des systèmes
Supervision continue : monitoring des performances et biais
12. Droits des Consommateurs
Conformément au Code de la consommation français :
12.1 Information précontractuelle
Services proposés : description claire de nos prestations IA
Prix : tarification transparente et détaillée
Durée d’engagement : conditions et modalités de résiliation
Support : assistance technique et commerciale
12.2 Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance :
Délai : 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat
Modalités : formulaire de rétractation disponible
Exceptions : services personnalisés ou prestations commencées avec accord
12.3 Garanties légales
Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison
Garantie des vices cachés : selon dispositions légales
Médiation : recours possible en cas de litige
13. Hébergement et Données Techniques
Hébergeur du site :
[À compléter avec les informations de votre hébergeur]
Nom/Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Localisation des données :
Serveurs situés dans l’Union Européenne
Respect des standards de sécurité européens
Garanties contractuelles RGPD avec l’hébergeur
14. Analyse d’Impact et Documentation
14.1 Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD)
Conformément à l’article 35 du RGPD, nous réalisons des AIPD pour :
Les traitements à haut risque impliquant l’IA
L’évaluation systématique et automatisée
Le traitement à grande échelle de données sensibles
14.2 Registre des activités de traitement
Nous tenons un registre détaillé de tous nos traitements, disponible sur demande.
14.3 Mesures Privacy by Design
Intégration de la protection des données dès la conception
Minimisation des données collectées
Pseudonymisation et anonymisation quand possible
Tests réguliers de nos procédures
15. Réclamations et Recours
15.1 Contact direct
En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données :
Contactez-nous directement aux coordonnées indiquées
Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées
Recherche d’une solution amiable
15.2 Autorité de contrôle
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
15.3 Voies de recours juridictionnelles
Vous disposez également du droit d’introduire un recours devant les tribunaux compétents.
16. Évolution de la Politique
16.1 Modifications
Cette politique peut être modifiée pour :
Refléter les évolutions réglementaires
Améliorer la transparence
Intégrer de nouveaux services
16.2 Information des utilisateurs
Toute modification importante sera notifiée :
Par email pour les utilisateurs inscrits
Par bannière sur le site web
Avec un préavis raisonnable
16.3 Archivage
Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.
17. Dispositions Spéciales IA Act
17.1 Classification de nos systèmes IA
Systèmes à risque minimal : majorité de nos outils
Systèmes à transparence requise : chatbots et outils interactifs
Évaluation continue : classification révisée selon l’évolution réglementaire
17.2 Obligations de transparence
Information claire sur l’utilisation d’IA dans nos services
Documentation technique disponible pour nos clients professionnels
Formation de nos équipes aux enjeux éthiques de l’IA
17.3 Gestion des biais et discrimination
Tests réguliers pour détecter les biais algorithmiques
Diversité des données d’entraînement
Procédures de correction en cas de discrimination détectée
Audit externe périodique de nos systèmes
18. Contact et Information
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Speedizycom
Florent PONTIAC, Président
129 rue Lamarck, Omega R, Plateau 3
11000 Carcassonne
Téléphone : 06 30 75 67 67
Email : expertiacarcassonne@gmail.com
Horaires de contact :
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Réponse garantie sous 48h ouvrées
19. Mentions Légales Complémentaires
19.1 Propriété intellectuelle
Contenus protégés : textes, images, logos, vidéos
Droits d’auteur : Speedizycom ou ayants droit mentionnés
Utilisation autorisée : consultation personnelle uniquement
Reproduction interdite : sauf autorisation écrite préalable
19.2 Responsabilité
Limitation : dans les limites légales autorisées
Cas de force majeure : exonération selon définition jurisprudentielle
Liens externes : responsabilité des sites tiers déclinée
Maintenance : interruptions possibles pour maintenance
19.3 Droit applicable
Loi française applicable à titre principal
Règlements européens : RGPD et IA Act directement applicables
Tribunaux compétents : juridictions françaises
Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2025
Version : 1.0
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (IA Act), à la loi française « Informatique et Libertés » et au Code de la consommation français.